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Ces Données sont nécessaires à la réalisation d’un certain nombre de traitements liés à l’exécution de la relation contractuelle entre la Personne Concernée et Stocara, dont les finalités sont détaillées au paragraphe “Les finalités des traitements”.
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle il est soumis.
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Dans cette hypothèse, Stocara s’assure de ce que le traitement en cause est bien nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et évalue les conséquences de ce traitement sur la Personne Concernée, notamment en tenant compte de la nature des Données traitées, et la façon dont elles sont traitées.
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Les données renseignées par l’Abonné sur le Site lors de son utilisation des Services Spécifiques.
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Les Données Personnelles ci-dessus sont également conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire de deux (2) années conformément au délai commun de prescription.
Les Données Personnelles ci-dessus sont également conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire de sept (7) années, conformément aux obligations fiscales et comptables de Stocara.
Seules les Données Personnelles désignées sur le Site comme obligatoires sont indispensables pour bénéficier d’un Compte.
Stocara peut communiquer à des tiers certaines Données Personnelles qui sont nécessaires à la réalisation des Commandes dans le cadre des Conditions Générales de Ventes ou de l’Abonnement dans le cadre des Conditions Générales de Service et ce, afin d’assurer notamment :
Conformément aux Conditions Générales, le Site utilise la technologie de différentes sociétés PSP (Payment Service Provider), pour sécuriser les transactions bancaires des Clients et Abonnés.
Ainsi, lors du paiement sur le Site, les coordonnées bancaires de la Personne Concernée sont transmises chiffrées à la société qui traite le paiement, sans que Stocara ne soit en mesure d’en prendre connaissance.
Stocara ne collecte ni le numéro intégral de la carte bancaire du Client ou de l’Abonnement, ni son cryptogramme.
Pour exercer ses droits tels que ceux identifiés au paragraphe “Les Droits Spécifiques”, relatifs à ses coordonnées de carte bancaire, la Personne Concernée est invitée à s’adresser directement à la société qui a traité le paiement. Pour obtenir les détails de contact de la société PSP, veuillez contacter Stocara à contact@Stocara.com.
Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, la Personne Concernée peut, à tout moment, bénéficier des Droits Spécifiques suivants de/d’/à :
La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de Stocara la confirmation que les Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :
Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la Personne Concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.
Stocara fournit une copie des Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement.
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Lorsque la Personne Concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins qu’il ne demande qu’il en soit autrement.
Le droit de la Personne Concernée d’obtenir une copie de ses Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de Stocara, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Elle a aussi la possibilité d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de Stocara l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de Stocara la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
La Personne Concernée a la possibilité de recevoir de Stocara les Données Personnelles la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :
Lorsque la Personne Concernée exerce son droit à la portabilité, elle a le droit d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par Stocara à un autre responsable de traitement qu’il désignera lorsque cela est techniquement possible.
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La Personne Concernée peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles la concernant fondé sur l’intérêt légitime de Stocara. Ce dernier ne traitera alors plus les Données Personnelles, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne Concernée, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
De même, nous rappelons que, dans le cas où la Personne Concernée a fourni un numéro de téléphone, elle a le droit de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
La Personne Concernée a la possibilité de communiquer à Stocara des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communisation de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de la Personne Concernée seront désignés.
En l’absence de toute directive, les héritiers de la Personne Concernée peuvent s’adresser à Stocara afin de/d’ :
En tout état de cause, la Personne Concernée a la possibilité d’indiquer à Stocara, à tout moment, qu’elle ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.
Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès de Stocara :
Aux fins de faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus et dans l’hypothèse où Stocara aurait des doutes sur l’auteur de la demande, Stocara pourra demander à celui-ci de justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et d’accompagner sa demande d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Une réponse sera adressée à la Personne Concernée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.
Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par Stocara qui en donnera alerte à la Personne Concernée et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.
En cas de demande de la Personne Concernée de suppression de ses Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de son droit à solliciter l’effacement de ses Données Personnelles, Stocara pourra toutefois les conserver sous forme d’Archivage Intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.
La Personne Concernée peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).
Stocara prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe du Personne Concernée.
Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception.
Aussi, il est rappelé à la Personne Concernée que son mot de passe, pour être valide doit être composé, a minima de 8 caractères, au moins 3 des 4 types suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux
Des moyens mnémotechniques permettent de créer des mots de passe complexes, tels que :
Des cookies sont utilisés sur le Site.
Un cookie est une information déposée sur le Terminal qui sert à la Personne Concernée à accéder au Site.
Des cookies sont afférents à la navigation de la Personne Concernée sur le Site et permettent de déterminer les pages qu’elle a consultées, leur date et heure de consultation.
A aucun moment, ces cookies ne permettent à Stocara d’identifier personnellement la Personne Concernée.
La durée de conservation de ces cookies dans le Terminal de la Personne Concernée n’excède pas treize (13) mois.
Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les cookies émis par Stocara ou des tiers permettent :
La Personne Concernée est informée, lors de sa première visite, qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement des cookies qui sont accessoires au fonctionnement du Site et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire ou en exerçant ses choix sur cette page (voir ci-dessous).
La Personne Concernée navigue sur le Site des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans son Terminal, sous réserve de ses choix.
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La Personne Concernée trouvera plus d’aide sur les pages dédiées de son navigateur (ci-après les navigateurs les plus courants) :
Les présentes Conditions Générales de Vente de la société e-comeo OÜ (ci-après « Conditions Générales de Ventes ») - dont les coordonnées complètes sont disponibles dans les Conditions Générales d’Utilisations, accessibles depuis le pied de page du site (ci-après «Stocara») - ont pour objet de définir les droits et obligations de Stocara et du Client (tel que désigné ci-après) dans le cadre de la vente de Produits depuis le site Internet Stocara.com (ci-après le « Site ») édité et exploité par Stocara.
Les conditions d’utilisation du Site et des services gratuits accessibles depuis celui-ci sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation de Stocara, disponibles dans le pied de page du site.
Les conditions d’utilisation des services payants accessibles depuis le Site sont définies dans les Conditions Générales de Service de Stocara, accessibles depuis le pied de page du site.
Le service client de Stocara est joignable par mail à contact@Stocara.com .
Stocara se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes à tout moment. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au Client préalablement à la finalisation de la Commande. Le Client qui ne souhaiterait pas que la Commande qu’il finalise soit régie par les nouvelles Conditions Générales de Ventes, s’abstiendra de passer Commande sur le Site.
Les Conditions Générales de Ventes applicables sont celles publiées sur le Site au moment de la Commande. Ces dernières s’appliquent à tous les produits vendus sur le site
Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes Conditions Générales de Ventes, auront la définition suivante :
Stocara propose au Client de procéder à l’acquisition de Produit(s) de son choix offert(s) sur le Site.
Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, directement sur le Site, des caractéristiques du/des Produit(s) qu’il désire commander.
Les Commandes ne peuvent faire l’objet de livraison que sur le territoire Européen et au Royaume-Uni. Les Commandes ne répondant pas à ces limitations géographiques ne pourront être prises en considération.
Les Commandes passées sur le Site, ne peuvent l’être qu’à des fins personnelles ainsi que le déclare et le reconnaît le Client. A cet égard, Stocara se réserve la possibilité de limiter le nombre de Commandes passées dont le nombre trop important ferait présumer un usage commercial desdits Produits.
Ces restrictions peuvent s’appliquer aux Commandes passées via la même carte de crédit, ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
Le Client s’interdit de procéder à la revente des Produits Stocara se réservant le droit d’interdire les ventes à tout Client procédant à des reventes de Produits.
Le Client, pour passer une Commande, doit se rendre sur le Site, procéder à l’acquisition du/des Produit(s) de son choix, en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » tout en précisant le nombre de Produits souhaités.
Depuis la page « Panier » du Site, le Client renseigne son adresse de livraison et de facturation et accepte expressément les termes des présentes Conditions Générales de Ventes en cochant la case correspondante puis procède au règlement du montant la Commande par carte bancaire.
La Commande passée par le Client ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif du montant de la Commande par le Client.
Toute Commande réalisée par un Client sur le Site fait l’objet d’une confirmation écrite immédiate de la part de Stocara, adressée par courrier électronique au Client.
Un courrier électronique est également adressé au Client pour l’informer de l’expédition du/des Produit(s) acquis.
Stocara s’engage à livrer les Produits dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client en sera informé :
Les prix affichés sur le Site pour chaque Produit sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement se fait par carte bancaire exclusivement (CB, Visa, MasterCard) sur le Site.
Les paiements par PayPal, American Express ou autre moyen de paiement ne seront pas acceptés.
Le paiement s’effectue sur le Site au travers d’une plateforme bancaire sécurisée, laquelle est gérée par une société tierce. Dans ce cadre, Stocara ne dispose à aucun moment des informations de paiement du Client et ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Chaque livraison de Produit est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation, nous conseillons au Client de vérifier le colis à son arrivée et faire toutes réserves s’il y a lieu, voire refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Nous conseillons d’adresser les réserves et réclamations au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la réception du Produit. Le Client pourra adresser une copie de ce courrier recommandé avec accusé de réception à Stocara.
La livraison de tous les Produits est effectuée par envoi postal dans un délai de 4 à 7 jours ouvrés.
En cas de dépassement de la date de livraison de plus de 30 jours, le Client a la possibilité d’annuler la Commande du/des Produit(s), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Stocara d’effectuer la livraison du/des Produit(s) dans un délai supplémentaire raisonnable, Stocara ne s’est pas exécutée dans ce délai.
La Commande est considérée comme résolue à la date de réception par Stocara de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Stocara ne se soit exécutée entre-temps.
Dans cette hypothèse, Stocara, rembourse au Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la lettre de mise en demeure précitée, le prix du/des Produit(s) objet de la Commande, ainsi que les frais de livraison facturés au Client.
Le montant de la livraison est facturé au Client suivant le montant précisé sur le Site au moment de la Commande.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation le Client peut exercer son droit de rétractation dans la mesure que la nature des Produits acquis ne s’y oppose pas. Le Client peut décider de se rétracter de sa Commande, sans qu’il soit besoin d’en invoquer le motif et ce, pendant un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer Stocara au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours prévu ci-dessus en adressant à Stocara le Formulaire de rétractation dûment complété par courrier électronique ou pli postal.
En cas d’envoi au Client de plusieurs Produits par plusieurs envois autonomes, composant une seule Commande, ce délai de rétractation court à compter de la réception par le Client du dernier des Produits composant la Commande.
Dans les meilleurs délais à compter de la réception par le Client du Formulaire de rétractation matérialisant la volonté du Client de faire jouer son droit de rétractation, Stocara en accuse réception au Client par courrier électronique.
Le Client, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter à Stocara, renvoie le/les Produit(s) concerné(s) à Stocara à l’adresse postale précisée dans le Formulaire de rétractation et suivant les modalités précisées dans ledit Formulaire de rétractation et dans la note d’information attenante à ce dernier.
Les coûts liés au renvoi du/des Produit(s) objet du droit de rétractation sont à la charge exclusive du Client.
L’exercice du droit de rétractation doit être fait sous réserve de la bonne foi du Client qui notamment s’engage à ne retourner les Produit(s) que dans un parfait état (non abîmé, endommagé, Sali, non descellé), dans leur emballage d’origine accompagné de tous accessoires éventuels et documentation, ce qui implique notamment que le(s) Produit(s) n’ai(en)t fait l’objet d’aucune utilisation impropre à leur renvoi.
Le(s) Produit(s) renvoyé(s) devra/devront également être accompagné(s) de la facture de la Commande afin que Stocara puisse identifier la Commande et le Client concernés.
Le Client engage sa responsabilité si le Produit parvient à Stocara endommagé ou dans un état ne permettant pas sa revente ou dans un état déprécié résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et/ou ses caractéristiques.
En cas de réception par Stocara de Produit(s) objet du droit de rétractation ne permettant pas à Stocara d’en assurer le remboursement, Stocara en informe le Client par courrier électronique et lui restitue le(les) Produit(s) concerné(s).
Au titre de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions définies au présent article, Stocara procède au remboursement du Client du prix du/des Produit(s) objet(s) du droit de rétractation, en ce compris, les frais de livraison.
Le remboursement du Client au titre du droit de rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour l’acquisition du (des) Produit(s), à savoir par virement sur son compte bancaire associé à la carte bancaire avec laquelle il a procédé au règlement ce que le Client accepte sans réserve, au plus tard dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception par Stocara du (des) Produit(s) objet(s) du droit de rétractation.
Stocara est tenu des défauts de conformité des Produits dans les conditions du Code de la consommation et des défauts cachés des Produits dans les conditions du Code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit au sens du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément au Code civil.
Les Données Personnelles du Client sont traitées conformément aux Politiques de confidentialité de Stocara, accessibles depuis le pied de page du site.
Pour toute information, interrogation, réclamation de nature technique ou relative aux Produits, ou à toute Commande, le Client est invité à adresser sa demande à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@Stocara.com .
Sauf disposition particulière des présentes Conditions Générales de Ventes, les correspondances échangées entre Stocara et l’Internaute sont principalement assurées par courrier électronique.
En application des articles 1366 et suivants du Code civil, l’Internaute reconnaît et accepte que les informations délivrées par Stocara par courrier électronique fassent foi entre lui et Stocara.
Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les supports précités, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Stocara, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client.
La portée de la preuve des informations délivrées par le Site est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
Les présentes Conditions Générales de Ventes expriment l’intégralité des obligations de Stocara et du Client relatives à leur objet. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Ventes seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicables, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l’équilibre contractuel.
En cas de difficultés d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses des présentes Conditions Générales de Ventes et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit estonien.
En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales de Ventes, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Client se rapprochera de Stocara aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de Stocara doit être formulée de manière écrite.
A défaut de règlement amiable, le Client peut choisir :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession, le cas échéant du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier e-comeo OÜ, Lõõtsa tn 2a, 11415 Tallinn, Estonie par voie postal ou par mail à contact@Stocara.com votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Vous devrez nous renvoyer sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de l’achat d’un Produit.
A l’attention de e-comeo OÜ, Lõõtsa tn 2a, 11415 Tallinn, Estonie :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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